Mentions Légales & Dispositions Réglementaires
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site web est édité par l'association DRAGBIKE - MOTO ACADEMIE, organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 8 RUE JEAN JAURES, 36270 EGUZON-CHANTOME, France.
Numéro RNA : W362007820
Numéro SIREN : 903902336
Directeur de la Publication : Marc Laurent, en sa qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Transparence Financière et Absence de But Lucratif
Conformément aux directives statutaires et aux exigences de transparence relatives aux organismes bénéficiant du statut associatif, l'intégralité des ressources financières perçues par DRAGBIKE - MOTO ACADEMIE est réinvestie dans la réalisation de ses programmes gratuits d'utilité publique, d'apprentissage et de prévention routière. Aucune activité commerciale n'est exercée sur cette plateforme.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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